Droits et démarches

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3939

Carte Identite

Demande de Carte d’Identité Nationale

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dès le 20 février 2017

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes digitales numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Pour trouver la commune la plus proche de chez vous cliquer ICI

Ces dispositifs de recueil sont installés dans les mairies déjà équipées du dispositif permettant de recevoir les demandes de passeport.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

- effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département,

- ne plus avoir à produire de documents d’état civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen d’une application appelée COMEDEC,

- bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre.

En résumé, dès le 20 février 2017, la commune ne pourra plus recueillir les demandes de cartes d’identité.

Documents à fournir :

MAJEURS

- 2 photographies récentes (format 3.5×4.5cm)

- justificatif de domicile à votre nom

- livret de famille femme mariée/divorcée

- acte de naissance de moins de 3 mois

- ancienne carte d’identité

si perte ou vol, 25€ en timbres fiscaux (déclaration de perte ou vol en Mairie).

MINEURS

- 2 photographies récentes (format 3.5×4.5cm)

- justificatif de domicile au nom des parents

- livret de famille des parents

- acte de naissance avec filiation pour une première demande.

ATTENTION

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la validité de votre carte est automatique, elle passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité pour les personnes mineures.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Pour plus d’information…